Les présentes conditions sont accessibles à tous sur le site Internet marchand de www.pharmaciedelestoril.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site Internet.
Article 1. CHAMPS D’APPLICATION
En passant commande sur ce site, le client accepte d’être lié par les présentes conditions qui s’appliquent à toute offre, commande et accord entre le client et la société, ainsi qu’à toute opération nécessaire à leur exécution.
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des commandes et ventes réalisées à partir du site internet de la Pharmacie de l’Estoril
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles qui sont en vigueur pour les ventes en officine.
Ces conditions générales de vente s’assimilent à un contrat électronique.
Le Client doit accepter les conditions générales de vente avant toute commande. Le pharmacien ne peut accepter de commande d’un mineur.
Il est prévu un dispositif permettant de s’assurer que le Client a bien ouvert le document conditions générales de vente avant de pouvoir cocher la case « accepter » les conditions générales.
Article 2. MEDICAMENTS ET AUTRES PRODUITS
La liste des médicaments pouvant être vendus sur Internet est disponible sur le site de l’Agence nationale de sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM).
Les médicaments proposés à la vente sur le site ne sont pas destinés à être vendus hors de la Principauté de Monaco ou de la France métropolitaine.
Les médicaments qui sont issus de la chaîne du froid ou ayant une date de péremption proche sont exclus de la commande.
Les Clients sont invités à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
Article 3. PRIX APPLIQUES
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA) hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir Frais de ports). Le mode de transport ainsi que son coût varie selon le poids de la commande. Les frais de transport applicables à la commande du Client sont communiqués sur appel à la pharmacie.
En cas de commande depuis et/ou de livraison dans un pays autre que la Principauté de Monaco ou la France métropolitaine, le Client devient l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix seront calculés en fonction des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État. Ces droits et sommes sont à la charge du Client, et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays de destination. Dans ces cas, le Client devra se renseigner auprès des autorités locales. La Pharmacie de l’Estoril décline toute responsabilité.
Les prix sont exprimés et payables en Euros.
La Pharmacie de l’Estoril se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la Pharmacie de l’Estoril jusqu’au complet paiement du prix.
Les frais de commande ne sont pas dégressifs en fonction du volume commandé.
Article 4. COMMANDE
Toutes les commandes sont préparées par un pharmacien diplômé.
Les commandes sont effectuées directement sur le site www.pharmaciedelestoril.com. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits. Les commandes doivent faire l’objet d’une confirmation par la Pharmacie de l’Estoril. Les commandes sont réalisées par les pharmaciens de la Pharmacie de l’Estoril à Monaco.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
La Pharmacie de l’Estoril se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Par ailleurs, la Pharmacie de l’Estoril se réserve le droit de refuser les commandes et par conséquent les livraisons sans avoir à justifier sa décision en cas de problème constaté sur le fonctionnement de la base de données. Ceci incluant toutes les tentatives de fraudes ou contournement des protocoles de vérification mis en place pour la sécurité du consommateur.
Il n’est pas imposé un seuil minimum d’achats, commander un seul médicament est possible.
Avant toute commande, un questionnaire relatif à l’état de la personne est rempli par le patient.
La commande ne doit pas dépasser les doses d’exonération accordée par principe actif, cf. à l’article R.5132-2 du CSP, pour que le médicament demeure non soumis à prescription médicale obligatoire.
Avant toute validation de la commande, le pharmacien veille à l’absence de contre-indication et interaction médicamenteuse. Dans le cas contraire, la commande est bloquée et le patient contacté pour lui expliquer les raisons et lui délivrer le conseil approprié.
L’activation du lien vers le site de l’ordre des pharmaciens listant les sites autorisés est un préalable obligatoire à la validation de la commande.
Les médicaments en vente sont issus directement du stock de la pharmacie d’officine.
Les commandes doivent être passées sans l’entremise de courtiers conformément à l’article L.5125-25 du CSP.
Article 5. VALIDATION DE COMMANDE
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît que les données enregistrées par www.pharmaciedelestoril.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la Pharmacie de l’Estoril et ses clients.
Article 6. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION EN CAS DE COMMANDE DE MÉDICAMENTS
Le droit de rétractation est impossible dans la mesure où les médicaments de médication officinale sont des produits de santé qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer. L’absence du droit de rétractation se justifie aussi par les impératifs de sécurité de la chaîne d’approvisionnement.
L’absence de droit de rétractation est indiquée de manière claire et lisible avant validation de la commande et est expressément mentionnée au sein des conditions générales de vente.
Le patient ne peut retourner les médicaments au pharmacien que sur demande expresse de ce dernier en cas de rappel de lots.
Article 7. DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité momentanée de produits après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité prolongée (supérieure à 2 mois), votre commande sera automatiquement annulée et vous seriez remboursés sur votre compte bancaire débité.
Article 8. LIVRAISON
Concernant les médicaments, l’expédition se fait sous la responsabilité du pharmacien autorisé dans le respect des conditions mentionnées précédemment et notamment l’article R.5125-47 du code de la santé publique.
Le délai de livraison et le montant des frais de port sont clairement indiqués. Les frais de port sont facturés au prix réel, toute réduction ou remise sur les frais de port est interdite.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. www.pharmaciedelestoril.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. La Pharmacie de l’Estoril se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Dans ce cas de figure, un mail vous sera adressé.
En cas d’absence du Client ou d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison rendant impossible la livraison, il appartient au Client de convenir d’une nouvelle livraison avec le transporteur. Les frais supplémentaires ainsi occasionnés seront à la charge du Client.
La livraison ne peut se faire directement qu’au domicile du patient ou en retrait direct à la pharmacie d’officine.
La livraison doit se conformer aux prescriptions des articles R/5125-47 à R/5125-49 du CSP.
Le pharmacien informe le patient qu’il doit contrôler lors de la livraison, les dispositifs de sécurité sur l’emballage extérieur afin de vérifier que les médicaments reçus n’ont pas été falsifiés.
En cas de retard dans la livraison, 7 jours minimum après le départ de la pharmacie d’officine, il vous faut nous le faire savoir par email avec le numéro de commande, afin que nos services demandent une enquête à La Poste ou à tout autre transporteur en charge de la livraison.
Une enquête peut durer jusqu’à 90 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 90 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. Passé ce délai la Pharmacie de l’Estoril vous remboursera le montant des produits concernés.
la Pharmacie de l’Estoril décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève, de par ce fait aucun remboursement ou indemnité ne pourra être versé.
Pierre Fabre Dermo Cosmétique (A-derma, Avène, Ducray, Elancyl, Klorane, Galénic et René Furterer) limite la vente de ses Produits à 6 références identiques par jour, par commande et (ou) par personne. Nous sommes tenus d’informer les Pierre Fabre Dermo Cosmétique à toute demande de livraison supérieure à ce nombre.
Article 9. PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue exclusivement par cartes bancaires : Visa, MasterCard, Carte Bleue.
La facture comporte le nom et la qualification du pharmacien (titulaire ou adjoint) qui a dispensé le médicament ainsi que l’adresse de la pharmacie d’officine.
Les factures sont archivées par le pharmacien afin d’assurer la traçabilité des médicaments délivrés. Le pharmacien conserve une documentation sous forme de factures dématérialisées comportant pour chaque transaction les renseignements suivants :
- date de la transaction
- dénomination du médicament
- quantité fournie
- nom et adresse du destinataire
- numéro de lot des médicaments
- date de péremption
Un registre des médicaments délivrés sur Internet est ouvert et mis à disposition des autorités à cet effet.
Article 10. SÉCURISATION
Le site internet de la Pharmacie de l’Estoril fait l’objet d’un système de sécurisation : Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL et nous avons également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement
Article 11. DEMANDE D’ÉCHANGE OU DE REMBOURSEMENT
Si, lors de la livraison, le produit ne correspond pas à la commande, présente des défauts, ou est endommagé, le Client peut faire valoir une demande de remboursement ou d’échange dans les 7 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la livraison et ce, pour autant que le produit soit dans son emballage d’origine et non utilisé.
Le produit et la demande d’échange ou de remboursement doivent être envoyés, aux frais du Client, en même temps qu’une photocopie de la facture d’achat à l’adresse suivante :
Pharmacie de l’Estoril
L’Estoril, 31 Avenue Princesse Grace
98000 Monaco
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. Les frais de retour vous seront remboursés sur demande et sur justificatif que vous joindrez à votre demande d’échange ou de remboursement.
Les produits ouverts, endommagés ou salis par le fait du Client ne sont jamais ni remboursés ni échangés.
En cas de retours abusifs, la Société se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article précédents seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s’effectuera au choix de la Pharmacie de l’Estoril par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Article 12. SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par courrier électronique : pharmacieestoril@yahoo.fr
Par courrier postal à l’adresse suivante :
Pharmacie de l’Estoril
L’Estoril, 31 Avenue Princesse Grace
98000 Monaco
Pour toute information ou question relative au site www.pharmaciedelestoril.com et son fonctionnement envoyez un mail à l’adresse suivante pharmacieestoril@yahoo.fr
ou remplir la fiche de renseignement dans Contactez-nous.
Article 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La Pharmacie de l’Estoril est seul et unique titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux contenus présents sur le Site.
Le Client s’interdit donc de télécharger, reproduire, altérer, modifier et/ou imprimer les œuvres, marques, logos, textes, images, sons, photos, chartes graphiques, logiciels, et plus généralement toutes informations présentes à partir du Site susceptibles de bénéficier d’une protection au titre de la Propriété Intellectuelle et/ou Industrielle, et ce à des fins autres que strictement personnelles et privées.
En cas d’utilisation frauduleuse de ces contenus partenaires, la responsabilité de la Pharmacie de l’Estoril ne saurait être engagée.
Les photos sont communiquées à titre illustratif.
Article 14. RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation monégasque et française en vigueur. La responsabilité de la Pharmacie de l’Estoril ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.
En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, la Pharmacie de l’Estoril ne saurait voir sa responsabilité engagée.
En cas de liens hypertextes pointant vers d’autres sites à partir de www.pharmaciedelestoril.com, celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.
L’accès aux sites tiers par l’intermédiaire des liens hypertextes publiés sur le Site se fait aux risques et périls du Client. Par conséquent, le Client renonce expressément à rechercher la responsabilité de la Pharmacie de l’Estoril au titre des dommages directs ou indirects éventuellement en relation avec l’accès à ces sites, quelles que soient la nature et l’étendue du préjudice subi.
Notamment, et sans que cette énumération ne soit limitative, la responsabilité de la Pharmacie de l’Estoril ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des sites tiers, ni au titre des opérations de paiements effectuées sur ces sites, ni au titre d’éventuelles pertes de documents, de données, et fichiers liées à l’utilisation de ces sites, ni au titre des éventuelles atteintes à la vie privée liées à l’utilisation de ces sites, ni au titre des virus informatiques ou autres codes, dossiers, programmes, fichiers, ou données conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tous logiciels, ordinateurs ou outils de télécommunication éventuellement reçus par l’intermédiaire de ces sites.
En cas d’achats à titre professionnel, la Pharmacie de l’Estoril n’en courra aucune responsabilité pour tous dommages indirects dont perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Article 15. DROIT APPLICABLE – LITIGES
La validité, l’interprétation et l’exécution des Présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
Toute question relative à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des Présentes Conditions Générales de Vente sera soumise à la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance de MONACO, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie, et ce pour tout type de procédures.
Article 16. INFORMATIONS NOMINATIVES
La Pharmacie de l’Estoril s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit réservés aux clients de la Pharmacie de l’Estoril, notamment par les lettres d’informations du site www.pharmaciedelestoril.com auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts.
Toutefois, lorsque vous vous rendez sur www.pharmaciedelestoril.com à partir de certains sites partenaires de la Pharmacie de l’Estoril et identifiés comme tels, ou si vous vous rendez depuis www.pharmaciedelestoril.com vers des sites partenaires de www.pharmaciedelestoril.com et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d’être exceptionnellement communiquées à ceux-ci.
Pour avoir connaissance des informations vous concernant qu’ils ont pu stocker, nous vous invitons à vous adresser au site partenaire dont vous venez ou où vous vous rendez.
Les données de santé sont des données considérées comme sensibles. Elles font l’objet d’une protection renforcée prévue par la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’article 8 de cette loi pose une interdiction de collecte des données de santé mais prévoit des exceptions, notamment pour les traitements nécessaires aux fins de l’administration de soins ou de traitements, ou de la gestion de services de santé et mis en œuvre par un membre d’une profession de santé, ou par une autre personne à laquelle s’impose en raison de ses fonctions l’obligation de secret professionnel prévue par l’article 226-13 du code pénal.
Spécificités liées à Pierre Fabre Dermo Cosmétique :
Pierre Fabre Dermo Cosmétique (A-derma, Eau Thermale Avène, Ducray, Elancyl, Klorane, Galénic et René Furterer) limite la vente de ses Produits à 6 références identiques vendues à un même utilisateur final au cours d’une période de 15 jours consécutifs. Nous sommes tenus d’informer Pierre Fabre Dermo Cosmétique pour toute demande de livraison supérieure à ce nombre.
La vente de l’ensemble des gammes Pierre Fabre Dermo Cosmétique (A-derma, Avène, Ducray, Elancyl, Klorane, Galénic et René Furterer) est limitée à l’Espace Economique Européen. Toute vente effectuée en dehors de cet espace économique sera immédiatement remboursée. Espace Economique Européen : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Islande, Liechtenstein, Norvège.
Article 17. INFORMATIONS LÉGALES
Nous vous invitons à consulter nos mentions légales, pour toutes informations légales concernant le site www.pharmaciedelestoril.com